L’installation ou la construction d’un poulailler au jardin répond à des règles strictes selon votre lieu d’habitation, ville, campagne ou lotissement.
La réglementation à suivre avant d’élever des poules dans son jardin dépend du lieu :
Avant de concrétiser votre projet d’installation d’un poulailler pour élever quelques poules pour votre propre consommation d’œufs frais ou quelques poulets, contacter votre mairie particulièrement en zone urbaine pour savoir si un arrêté municipal existe sur ce sujet.
Attention, même en zone rurale, il sera plus difficile de construire un petit poulailler au cœur du village que dans les zones excentrées de celui-ci.
En zone pavillonnaire ou lotissement, la réglementation (cahier des charges) peut varier d’un lotissement à l’autre. Il serait dommage qu’à peine construit, vous soyez obligé de le démolir uniquement parce que vous n’avez pas observé une règle en vigueur.
Déclaration selon la taille de votre poulailler :
Les petits poulaillers mobiles très pratiques pour quelques poules ne demandent aucune déclaration.
La construction d’un poulailler de moins de 5 m2 ne demande pas déclaration préalable de travaux auprès de l’urbanisme.
Pour un poulailler d’une surface de plus de 5 m2 et jusqu’à 20 m2 vous devez remplir un formulaire CERFA de demande préalable de travaux. Il peut vous être demandé des documents complémentaires comme la situation de votre projet sur le plan de masse de votre propriété. En principe, le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable.
Ce qui est rare pour l’éleveur amateur au-delà de 20 m2, c’est un permis de construire qu’il faudra demander à la mairie de votre ville ou village. S’il habite une maison ancienne, il préférera l’aménagement de dépendances existantes.
Une fois la construction autorisée, combien de poules ?
Pour quelques poules vous n’êtes pas obligé de déclarer votre élevage, mais vous n’êtes pas autorisé à vendre les produits de votre élevage (œufs, poulets).
Dès que votre cheptel dépasse une cinquantaine de sujets là, vous basculez dans un élevage à but commercial. Vous êtes alors dans l’obligation de déclarer votre activité.
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