Les poules qui s’échappent, vagabondent et pénètrent dans les jardins voisins, grattent les semis, abîment les massifs, etc. quelles sont vos obligations vos droits.
Les poules peuvent causer des dégâts dans les jardins d’agrément ou les potagers du voisin :
Vivre en communauté en bon voisinage est essentiel pour une vie paisible. Ne laissez pas vos poules vagabonder, car ce sont d’infatigables laboureuses. Des poules dans un potager au printemps garni de semis et de jeunes plantations, c’est comme un éléphant dans un magasin de porcelaine ! À coups de bec, elles se délectent des jeunes salades, grattent et retournent la terre à la recherche de vers et larves. Vous êtes légalement responsable de ce désordre.
La non-surveillance de vos poules va créer un litige qui peut vous coûter de l’argent et du temps en procédure.
La loi est claire, que dit la loi sur le vagabondage des poules :
Modifié par Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 – art. 3
Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages est tenu de réparer ces dommages.
Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier.
Obligation de clôture pour le propriétaire des poules :
Comme vous êtes légalement responsable des dégâts causés par vos poules, prenez toutes les précautions pour garder vos poules bien enfermées.
C’est donc à vous qu’il incombe la charge de clôturer le parcours de vos poules. Ne laissez pas divaguer vos poules, vérifiez régulièrement l’état des portes et clôtures.
Il est à noter une poule qui se ferait tuer par une voiture sur une route : l’automobiliste qui l’aura par accident n’aura aucune obligation de vous dédommager.
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