plan pour demande de permis de construire

Faut-il un permis de construire pour faire un poulailler dans le jardin ? L’installation d’un poulailler doit répondre à certaines règles de l’urbanisme. (Pour les petits poulaillers)
Ceci ne s’adresse bien sûr qu’au petit poulailler amateur, car pour les autres ils doivent répondre à des normes environnementales et sanitaires strictes.

À partir de quelle surface faut-il un permis de construire ?

Pour les abris (pouvant servir d’abri pour les poules et volailles) de + 5 m2 et jusqu’à 20 m2 :
Il faut une déclaration préalable de travaux.
Beaucoup passent outre à cette déclaration. Je vous conseille de la faire, car l’administration devient de plus en plus pointilleuse !
Si au bout d’un mois vous n’avez pas reçu de réponse cela vaut accord.

 

Dès que votre installation de poulailler dépasse 20 m2 de surface au sol sur 2 mètres de hauteur, il faut impérativement déposer une demande de permis de construire.
Cette demande se fait au moyen du formulaire CERFA que vous pourrez vous procurer en mairie ou ici

exemple de permis de construire pour un poulaillerComplétez le dossier et envoyez-le en quatre exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposez-le à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Là il faut être patient, car la procédure peut durer trois mois !
Je vous conseille vivement de faire cette démarche, car si par la suite un voisin vient à se plaindre de votre poulailler vous serez protégé, car vous avez fait toutes les démarches nécessaires.

Pour installer un petit poulailler acheté dans une jardinerie ou en ligne :

S’il fait moins de 5 m2 vous n’avez besoin d’aucune autorisation.
Mais attention, en lotissement il peut y avoir des règles. Il faut se renseigner.

Vais-je payer une taxe comme pour les cabanes de jardin ?

On sait le ridicule des situations rencontrées : des taxes exorbitantes pour abriter quelques pelles, bêches et râteaux.
Si vous avez fait une demande préalable de travaux, vous êtes normalement soumis à l’imposition même pour un petit poulailler.
Là encore : moins de 5 m2 de surface au sol, vous ne serez aucunement redevable.

Remarque : la surface du parcours ne compte pas dans le calcul de la surface.

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